NOTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
NOTOS est une SARL immatriculée le 2 septembre 2003 sous le numéro SIREN 401 591 979. Son siège social est situé 120 av Georges Clemenceau Centre d Affaires Abs, 40100 Dax. L'entreprise déclare le code NAF 7220Z comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE FLACHAT, gérant.
Fiche d'identité de NOTOS
INSEE- Dénomination
- NOTOS
- SIREN
- 401 591 979
- SIRET (siège)
- 401 591 979 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR59401591979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 591 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7220Z
- Date de création
- 02 septembre 2003
- Siège social
- 120 AV GEORGES CLEMENCEAU CENTRE D AFFAIRES ABS, 40100, DAX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de NOTOS
Recherche et développement en sciences humaines et sociales
Finances de NOTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTOS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
401 591 979 00042 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 7220Z
- 75009 PARISFermé
401 591 979 00018 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 732Z
- 75002 PARISFermé
401 591 979 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 732Z
- 75001 PARISFermé
401 591 979 00034 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 732Z
Documents juridiques de NOTOS
INPIComptes annuels de NOTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023016891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTOS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : FLACHAT Evelyne, Lucienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 02 septembre 2003
Questions fréquentes sur NOTOS
Quel est le numéro SIREN de NOTOS ?
Le numéro SIREN de NOTOS est 401 591 979. Le SIRET de son siège social est 401 591 979 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401591979.
Qui dirige NOTOS ?
NOTOS est dirigée par EVELYNE FLACHAT, gérant.
Où se situe le siège social de NOTOS ?
Le siège social de NOTOS est situé 120 av Georges Clemenceau Centre d Affaires Abs, 40100 Dax.
NOTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département