NOTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2015, identifiée par le SIREN 520 742 214. Son siège social est situé Porte de Lyon Néronde, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTOS
INSEE- Dénomination
- NOTOS
- SIREN
- 520 742 214
- SIRET (siège)
- 520 742 214 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520742214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 742 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2015
- Siège social
- Porte de Lyon Néronde, 69570, Dardilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOTOS
Propriété, acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un immeuble sis à Dardilly 69570 Avenue de la Porte de Lyon rond point de la Porte de Lyon.
Finances de NOTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTOS
INSEEBODACCMAT.HOLDING
Autre
Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
SAGOT
gérante associée · de janvier 2015 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DardillySiègeActif
520 742 214 00031 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820B
- 69002 LyonFermé
520 742 214 00023 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTOS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023016891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SAGOT Elodie n'est plus gérant. CHEVALIER Mathieu Joseph Benjamin nom d'usage : CHEVALIER devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-26
- création
Date d'effet : 20 janvier 2015
Questions fréquentes sur NOTOS
Quel est le numéro SIREN de NOTOS ?
Le numéro SIREN de NOTOS est 520 742 214. Le SIRET de son siège social est 520 742 214 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520742214.
Qui dirige NOTOS ?
NOTOS est dirigée par MATHIEU CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTOS ?
Le siège social de NOTOS est situé Porte de Lyon Néronde, 69570 Dardilly.
NOTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOS.
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