NOTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 k€
- Effectif
- Non publié
NOTOS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 554 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Des Arawaks c/o CARIDOM ZAC de Chateauboeuf, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY HUYGHUES-DESPOINTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTOS
INSEE- Dénomination
- NOTOS
- SIREN
- 812 554 954
- SIRET (siège)
- 812 554 954 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR69812554954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 554 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 304 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2015
- Siège social
- 2 AV Des Arawaks c/o CARIDOM ZAC de Chateauboeuf, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOTOS
l'achat, la vente, l'édification, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous terrains et autres biens immobiliers
Finances de NOTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
812 554 954 00030 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 6820B
- 97232 LE LAMENTINFermé
812 554 954 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
- 97231 ROBERTFermé
812 554 954 00022 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTOS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023016891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTOS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant : HUYGHUES-DESPOINTES Thierry Robert, Joseph
- création
Date d'effet : 15 juillet 2015
Questions fréquentes sur NOTOS
Quel est le numéro SIREN de NOTOS ?
Le numéro SIREN de NOTOS est 812 554 954. Le SIRET de son siège social est 812 554 954 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69812554954.
Qui dirige NOTOS ?
NOTOS est dirigée par THIERRY HUYGHUES-DESPOINTES, gérant.
Où se situe le siège social de NOTOS ?
Le siège social de NOTOS est situé 2 AV Des Arawaks c/o CARIDOM ZAC de Chateauboeuf, 97200 Fort-de-France.
NOTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOS.
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