NOTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 854 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Henri Robert Neu, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par EDOUARD NUTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTOS
INSEE- Dénomination
- NOTOS
- SIREN
- 917 854 515
- SIRET (siège)
- 917 854 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16917854515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 854 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 37 RUE HENRI ROBERT NEU, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTOS
La société a pour objet la gestion de patrimoine familial, le financement et la réalisation de tous investissements mobiliers et immobiliers à caractère civil exclusivement, la détention de toute participation et de toute filiale à cet effet.
Finances de NOTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTOS
INSEEHJN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de NOTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
917 854 515 00017 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de NOTOS
INPIComptes annuels de NOTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023016891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur NOTOS
Quel est le numéro SIREN de NOTOS ?
Le numéro SIREN de NOTOS est 917 854 515. Le SIRET de son siège social est 917 854 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16917854515.
Qui dirige NOTOS ?
NOTOS est dirigée par EDOUARD NUTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTOS ?
Le siège social de NOTOS est situé 37 rue Henri Robert Neu, 59700 Marcq-en-Baroeul.
NOTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOS.
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