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NOTOS

Active
Siren990 461 162SCI44450 Saint-Julien-de-ConcellesCréée le 27 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 461 162, NOTOS est une SCI créée le 27 août 2025. Son siège social est situé 3 RUE des ecluses, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Antoine VILFEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTOS

Dénomination
NOTOS
SIREN
990 461 162
SIRET (siège)
990 461 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55990461162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 461 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2025
Siège social
3 RUE des ecluses, 44450, Saint-Julien-de-Concelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTOS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de NOTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTOS

AV

Antoine VILFEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

FS

Florian SAVARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de NOTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 Saint-Julien-de-ConcellesSiègeActif

    990 461 162 00010 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-21

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur NOTOS

Quel est le numéro SIREN de NOTOS ?

Le numéro SIREN de NOTOS est 990 461 162. Le SIRET de son siège social est 990 461 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55990461162.

Qui dirige NOTOS ?

NOTOS est dirigée par Antoine VILFEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTOS ?

Le siège social de NOTOS est situé 3 RUE des ecluses, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

NOTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOS.

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