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NOTOT-MILLIENS

Active
Siren983 433 889SNC31220 Le PlanCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTOT-MILLIENS est une SNC immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 433 889. Son siège social est situé 12 PRO du Quai, 31220 Le Plan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Laura MILLIENS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de NOTOT-MILLIENS

Dénomination
NOTOT-MILLIENS
SIREN
983 433 889
SIRET (siège)
983 433 889 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22983433889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 433 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
12 PRO du Quai, 31220, Le Plan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTOT-MILLIENS

-l'exploitation d'un fonds de commerce de détail d'alimentation, épicerie, gaz, cartes téléphoniques, jeux de la Française des Jeux, dépôt de pain, boissons, auquel est associé la gérance d'un débit de vente au détail de tabac dans le même local, étant précisé que la société prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités,

Finances de NOTOT-MILLIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTOT-MILLIENS

LM

Laura MILLIENS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

FN

François NOTOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de NOTOT-MILLIENS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31220 Le PlanSiègeActif

    983 433 889 00026 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 4711B

  • 31220 MontberaudActif

    983 433 889 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTOT-MILLIENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOTOT-MILLIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTOT-MILLIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTOT-MILLIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTOT-MILLIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTOT-MILLIENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTOT-MILLIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTOT-MILLIENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2024-03-29

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Aides publiques de NOTOT-MILLIENS

1 aide de minimis octroyée à NOTOT-MILLIENS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur NOTOT-MILLIENS

Quel est le numéro SIREN de NOTOT-MILLIENS ?

Le numéro SIREN de NOTOT-MILLIENS est 983 433 889. Le SIRET de son siège social est 983 433 889 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22983433889.

Qui dirige NOTOT-MILLIENS ?

NOTOT-MILLIENS est dirigée par Laura MILLIENS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTOT-MILLIENS ?

Le siège social de NOTOT-MILLIENS est situé 12 PRO du Quai, 31220 Le Plan.

NOTOT-MILLIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTOT-MILLIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTOT-MILLIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTOT-MILLIENS.

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