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NOTRAC

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Siren404 462 046SARL53000 LAVALCréée le 16 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTRAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 462 046. Son siège social est situé bd Ampere zi des Touches, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.

Fiche d'identité de NOTRAC

Dénomination
NOTRAC
SIREN
404 462 046
SIRET (siège)
404 462 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55404462046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 462 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
372Z
Date de création
16 mars 1996
Siège social
BD AMPERE ZI DES TOUCHES, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTRAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    404 462 046 00016 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 372Z

Documents juridiques de NOTRAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOTRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1996

Questions fréquentes sur NOTRAC

Quel est le numéro SIREN de NOTRAC ?

Le numéro SIREN de NOTRAC est 404 462 046. Le SIRET de son siège social est 404 462 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404462046.

Où se situe le siège social de NOTRAC ?

Le siège social de NOTRAC est situé bd Ampere zi des Touches, 53000 Laval.

NOTRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRAC.

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