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NOTRAC

Active
Siren408 092 807Société civile71230 SAINT-VALLIERCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOTRAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 092 807. Son siège social est situé 16 rue Henri Barbusse Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE CARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRAC

Dénomination
NOTRAC
SIREN
408 092 807
SIRET (siège)
408 092 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14408092807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 092 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
16 RUE HENRI BARBUSSE SAINT VALLIER, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRAC

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou parties et l'échange de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'Etranger. Toutes divisions et appropriations desdits biens ainsi que l'édification de toutes constructions. L'aménagement de tous biens meubles et objets mobiliers.

Finances de NOTRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRAC

FC

FLORENCE CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    408 092 807 00010 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOTRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : CARTON Florence Nicole Marie Henriette

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur NOTRAC

Quel est le numéro SIREN de NOTRAC ?

Le numéro SIREN de NOTRAC est 408 092 807. Le SIRET de son siège social est 408 092 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14408092807.

Qui dirige NOTRAC ?

NOTRAC est dirigée par FLORENCE CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOTRAC ?

Le siège social de NOTRAC est situé 16 rue Henri Barbusse Saint Vallier, 71230 Saint-Vallier.

NOTRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRAC.

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