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NOTRE ACCORD

Active
Siren887 706 026SAS33000 BordeauxCréée le 31 juillet 20201 ou 2

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Documents
Capital social
1,4 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

NOTRE ACCORD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 706 026. Son siège social est situé 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux. Son activité principale est action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MATHIEU JOSSERAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTRE ACCORD

Dénomination
NOTRE ACCORD
SIREN
887 706 026
SIRET (siège)
887 706 026 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65887706026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 706 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 387 €
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
31 juillet 2020
Effectif
1 ou 2
Siège social
132 rue Fondaudège, 33000, Bordeaux
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTRE ACCORD

Objet social de NOTRE ACCORD

Centre et services de médiation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE ACCORD

MJ

MATHIEU JOSSERAND

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de NOTRE ACCORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    887 706 026 00028 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 8899B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    887 706 026 00010 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 8559A

Documents juridiques de NOTRE ACCORD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de NOTRE ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE ACCORD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE ACCORD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-31 · Début d'activité : 2020-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2020

Marques déposées par NOTRE ACCORD

NOTRE ACCORD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • n NotreAccord

    N° 4674335 · Déposée le 13 août 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 13 août 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOTRE ACCORD

Quel est le numéro SIREN de NOTRE ACCORD ?

Le numéro SIREN de NOTRE ACCORD est 887 706 026. Le SIRET de son siège social est 887 706 026 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65887706026.

Qui dirige NOTRE ACCORD ?

NOTRE ACCORD est dirigée par MATHIEU JOSSERAND, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTRE ACCORD ?

Le siège social de NOTRE ACCORD est situé 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.

NOTRE ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE ACCORD.

Combien de salariés compte NOTRE ACCORD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NOTRE ACCORD emploie 1 ou 2 salariés.