NOTRE ACCORD
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
NOTRE ACCORD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 706 026. Son siège social est situé 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux. Son activité principale est action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MATHIEU JOSSERAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOTRE ACCORD
INSEE- Dénomination
- NOTRE ACCORD
- SIREN
- 887 706 026
- SIRET (siège)
- 887 706 026 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65887706026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 706 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 387 €
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 31 juillet 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 132 rue Fondaudège, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOTRE ACCORD
Objet social de NOTRE ACCORD
Centre et services de médiation.
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Finances de NOTRE ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE ACCORD
INSEEÉtablissements de NOTRE ACCORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
887 706 026 00028 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 8899B
- 33000 BORDEAUXFermé
887 706 026 00010 · ouvert le 23 juillet 2020 · NAF 8559A
Documents juridiques de NOTRE ACCORD
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOTRE ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE ACCORD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024001164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-28.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/22284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE ACCORD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-31 · Début d'activité : 2020-07-23
- création
Date d'effet : 31 juillet 2020
Marques déposées par NOTRE ACCORD
INPINOTRE ACCORD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréen NotreAccord
N° 4674335 · Déposée le 13 août 2020 · Marque figurative
Classes 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 13 août 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOTRE ACCORD
Quel est le numéro SIREN de NOTRE ACCORD ?
Le numéro SIREN de NOTRE ACCORD est 887 706 026. Le SIRET de son siège social est 887 706 026 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65887706026.
Qui dirige NOTRE ACCORD ?
NOTRE ACCORD est dirigée par MATHIEU JOSSERAND, président de sas.
Où se situe le siège social de NOTRE ACCORD ?
Le siège social de NOTRE ACCORD est situé 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux.
NOTRE ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE ACCORD.
Combien de salariés compte NOTRE ACCORD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, NOTRE ACCORD emploie 1 ou 2 salariés.
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