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NOTRE CLOS

Active
Siren791 122 930SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

NOTRE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 122 930. Son siège social est situé Rte des Pinchinats les Chais de la Mignarde, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BENOIST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE CLOS

Dénomination
NOTRE CLOS
SIREN
791 122 930
SIRET (siège)
791 122 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59791122930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 122 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 2013
Siège social
RTE DES PINCHINATS LES CHAIS DE LA MIGNARDE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE CLOS

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Finances de NOTRE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE CLOS

JB

JEAN BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

OS

ODINA STURZENEGGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de NOTRE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    791 122 930 00013 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTRE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-12 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur NOTRE CLOS

Quel est le numéro SIREN de NOTRE CLOS ?

Le numéro SIREN de NOTRE CLOS est 791 122 930. Le SIRET de son siège social est 791 122 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791122930.

Qui dirige NOTRE CLOS ?

NOTRE CLOS est dirigée par JEAN BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE CLOS ?

Le siège social de NOTRE CLOS est situé Rte des Pinchinats les Chais de la Mignarde, 13100 Aix-en-Provence.

NOTRE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE CLOS.

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