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NOTRE DAME

Active
Siren104 719 398SAS75008 ParisCréée le 07 mai 2026

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

NOTRE DAME est une SAS immatriculée le 7 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 719 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par Sébastien DREUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
104 719 398
SIRET (siège)
104 719 398 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38104719398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 719 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
07 mai 2026
Siège social
47 RUE de Miromesnil, 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

L'activité de marchand de biens immobiliers ; l'investissement immobilier, l'achat et la vente de biens immobiliers, la promotion immobilière, la gestion locative, l'asset management ; la participation, directe ou indirecte, de la société à toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

SD

Sébastien DREUX

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

S

SNC SABLONVILLE

Président · de mai 2026 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    104 719 398 00026 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6810Z

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé

    104 719 398 00018 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : SNC SABLONVILLE ; nomination du Président : Dreux, Sébastien, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-04-30

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2026

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 104 719 398. Le SIRET de son siège social est 104 719 398 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38104719398.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par Sébastien DREUX, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 47 RUE de Miromesnil, 75008 Paris.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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