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NOTRE DAME 11

Active
Siren531 829 653SCI59130 LAMBERSARTCréée le 19 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NOTRE DAME 11 est une SCI immatriculée le 19 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 829 653. Elle est domiciliée 85 av du Marechal Leclerc, 59130 Lambersart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE FONTALIRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME 11

Dénomination
NOTRE DAME 11
SIREN
531 829 653
SIRET (siège)
531 829 653 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88531829653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 829 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2011
Siège social
85 AV DU MARECHAL LECLERC, 59130, LAMBERSART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME 11

L'acquisition , par voie d'achat ou d'apport ou autrement et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubels sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l' exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des immeubles sociaux au profit des associés, la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, que les fonds ainsi placés proviennent ou non de l'aliénation de tout ou parties de l' actif social, et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles ou de valeurs mobilières, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME 11

CF

CATHERINE FONTALIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

FT

FLORENT TIERNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

F

FAMILLE TIERNY 19

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

Établissements de NOTRE DAME 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59130 LAMBERSARTSiègeActif

    531 829 653 00017 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME 11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTRE DAME 11. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-03-31

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur NOTRE DAME 11

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME 11 ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME 11 est 531 829 653. Le SIRET de son siège social est 531 829 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531829653.

Qui dirige NOTRE DAME 11 ?

NOTRE DAME 11 est dirigée par CATHERINE FONTALIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME 11 ?

Le siège social de NOTRE DAME 11 est situé 85 av du Marechal Leclerc, 59130 Lambersart.

NOTRE DAME 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME 11.

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