NOTRE DAME 11
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOTRE DAME 11 est une SCI immatriculée le 19 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 829 653. Elle est domiciliée 85 av du Marechal Leclerc, 59130 Lambersart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE FONTALIRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTRE DAME 11
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME 11
- SIREN
- 531 829 653
- SIRET (siège)
- 531 829 653 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88531829653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 829 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 85 AV DU MARECHAL LECLERC, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE DAME 11
L'acquisition , par voie d'achat ou d'apport ou autrement et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubels sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l' exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des immeubles sociaux au profit des associés, la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, que les fonds ainsi placés proviennent ou non de l'aliénation de tout ou parties de l' actif social, et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles ou de valeurs mobilières, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.
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Finances de NOTRE DAME 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME 11
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans
FAMILLE TIERNY 19
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans
Établissements de NOTRE DAME 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
531 829 653 00017 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME 11
INPIConformité de NOTRE DAME 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTRE DAME 11. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE DAME 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-03-31
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur NOTRE DAME 11
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME 11 ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME 11 est 531 829 653. Le SIRET de son siège social est 531 829 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531829653.
Qui dirige NOTRE DAME 11 ?
NOTRE DAME 11 est dirigée par CATHERINE FONTALIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME 11 ?
Le siège social de NOTRE DAME 11 est situé 85 av du Marechal Leclerc, 59130 Lambersart.
NOTRE DAME 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE DAME 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE DAME 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME 11.
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