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NOTRE DAME

Active
Siren381 971 068SCI83170 TOURVESCréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 971 068, NOTRE DAME est une SCI créée le 27 mai 1991. Elle est domiciliée 3 VILLE Tourves, 83170 Tourves. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC VALLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
381 971 068
SIRET (siège)
381 971 068 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30381971068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 971 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 1991
Siège social
3 VILLE Tourves, 83170, TOURVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition D un maison sis à Tourves 3 place de l hôtel de ville cadastrée section G N.123 et l exploitation de ladite maison au moyen de divers baux en vue de la constitution D un cabinet médical

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

FV

FREDERIC VALLON

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008

RV

ROBERT VALLON

Autre

GV

GREGORY VALLON

Autre

MP

MIREILLE PACHAYAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 TOURVESSiègeActif

    381 971 068 00022 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A

  • 83170 TOURVESFermé

    381 971 068 00014 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Gérant(e) : VALLON Frédéric Paul.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 381 971 068. Le SIRET de son siège social est 381 971 068 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30381971068.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par FREDERIC VALLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 3 VILLE Tourves, 83170 Tourves.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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