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NOTRE DAME

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Siren388 839 128SARL83200 TOULONCréée le 10 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents

NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 10 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 839 128. Son siège social est situé 309 bd Louis Picon, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 523A.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
388 839 128
SIRET (siège)
388 839 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52388839128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 839 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523A
Date de création
10 juillet 1992
Siège social
309 BD LOUIS PICON, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    388 839 128 00013 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 523A

Documents juridiques de NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1992

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 388 839 128. Le SIRET de son siège social est 388 839 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388839128.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 309 bd Louis Picon, 83200 Toulon.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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