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NOTRE DAME

Active
Siren389 952 987SARL57570 BOUSTCréée le 12 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 952 987, NOTRE DAME est une SARL créée le 12 février 1993. Son siège social est situé 119 rue du General de Gaulle Boust, 57570 Boust. Son activité principale relève du code NAF 2370Z. La direction est assurée par DAVID SCHNEIDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
389 952 987
SIRET (siège)
389 952 987 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76389952987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 952 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 300 €
Code NAF / APE
2370Z
Date de création
12 février 1993
Siège social
119 RUE DU GENERAL DE GAULLE BOUST, 57570, BOUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Taille, façonnage et finissage de pierres

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

DS

DAVID SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (12 février 1993) · 33 ans

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57570 BOUSTSiègeActif

    389 952 987 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 2370Z

  • 57700 HAYANGEFermé

    389 952 987 00011 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 2370Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2012. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 12/00065

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01/11/2011, liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), demeurant 14, avenue du Général de Gaulle à 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 12/00065

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01/11/2011, liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), demeurant 14, avenue du Général de Gaulle à 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 389 952 987. Le SIRET de son siège social est 389 952 987 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389952987.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par DAVID SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 119 rue du General de Gaulle Boust, 57570 Boust.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTRE DAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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