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NOTRE DAME

Active
Siren399 172 071SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 06 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 172 071, NOTRE DAME est une SCI créée le 6 décembre 1994. Son siège social est situé 69 rue de la Republique, 83210 Sollies-Pont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUOT CHRISTIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
399 172 071
SIRET (siège)
399 172 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09399172071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 172 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
69 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Achat de tous immeubles, gestion et administration

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

J

JACQUOT CHRISTIAN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    399 172 071 00017 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 mars 2014. Plan arrêté le 03 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 août 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé 140 impasse Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 207 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 août 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé rue du Faubourg Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 271 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 juin 2024 · publié le 05 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Avis de dépôt de l’état de collocation du bien immeuble 3, situé lieudit Le village 83210 Solliès-Pont section n° AO 284 au greffe du TJ de Toulon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du TJ de Toulon. Publication légale : Var-Matin du 7 août 2024. N° RG : 14/00806

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-06-28 · Avis de dépôt de l’état de collocation du bien immeuble 3, situé lieudit Le village 83210 Solliès-Pont section n° AO 284 au greffe du TJ de Toulon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du TJ de Toulon. Publication légale : Var-Matin du 7 août 2024. N° RG : 14/00806

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-08-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé rue du Faubourg Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 271 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-08-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé 140 impasse Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 207 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-18 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 juillet 2014 · Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 399 172 071. Le SIRET de son siège social est 399 172 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399172071.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par JACQUOT CHRISTIAN, gérant.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 69 rue de la Republique, 83210 Sollies-Pont.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

NOTRE DAME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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