Checkers

NOTRE DAME

Active
Siren411 888 720Société civile21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 06 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 888 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Fevret, 21140 Semur-en-Auxois. NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER MIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
411 888 720
SIRET (siège)
411 888 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50411888720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 888 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 1997
Siège social
4 RUE FEVRET, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

RM

ROGER MIAS

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    411 888 720 00017 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 411 888 720. Le SIRET de son siège social est 411 888 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411888720.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par ROGER MIAS, gérant.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 4 rue Fevret, 21140 Semur-en-Auxois.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Semur-en-Auxois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Semur-en-Auxois

Entreprises du même secteur à Semur-en-Auxois

Entreprises à Semur-en-Auxois

Toutes les entreprises à Semur-en-Auxois