NOTRE DAME 413
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 89,3 k€
NOTRE DAME 413 est une société civile immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro SIREN 433 446 390. Elle est domiciliée 90 Imp Pichou, 13016 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE GARCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTRE DAME 413
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME 413
- SIREN
- 433 446 390
- SIRET (siège)
- 433 446 390 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56433446390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 446 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 89 335,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- 90 IMP PICHOU, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOTRE DAME 413
Gestion de biens immobiliers et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et de titres sociaux
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Finances de NOTRE DAME 413
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME 413
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024
LES MITSIO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Associé · de février 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTRE DAME 413
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeActif
433 446 390 00026 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B
- 13480 CABRIESFermé
433 446 390 00018 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME 413
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOTRE DAME 413
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME 413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE DAME 413 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE DAME 413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME 413
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé : GARCIN Stéphane ; Gérant : GARCIN Axel ; Associé indéfiniment responsable : LES MITSIO
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : GARCIN Stéphane ; Gérant : GARCIN Axel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : GARCIN Stéphane
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : GARCIN Stéphane ; Associé : GARCIN Anne
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur NOTRE DAME 413
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME 413 ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME 413 est 433 446 390. Le SIRET de son siège social est 433 446 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433446390.
Qui dirige NOTRE DAME 413 ?
NOTRE DAME 413 est dirigée par STEPHANE GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME 413 ?
Le siège social de NOTRE DAME 413 est situé 90 Imp Pichou, 13016 Marseille.
NOTRE DAME 413 est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE DAME 413 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE DAME 413 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME 413.
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