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NOTRE DAME 413

Active
Siren433 446 390Société civile13016 MARSEILLECréée le 07 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
89,3 k€

NOTRE DAME 413 est une société civile immatriculée le 7 février 2017 sous le numéro SIREN 433 446 390. Elle est domiciliée 90 Imp Pichou, 13016 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE GARCIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME 413

Dénomination
NOTRE DAME 413
SIREN
433 446 390
SIRET (siège)
433 446 390 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56433446390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 446 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
89 335,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2017
Siège social
90 IMP PICHOU, 13016, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOTRE DAME 413

Gestion de biens immobiliers et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et de titres sociaux

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Finances de NOTRE DAME 413

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME 413

SG

STEPHANE GARCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans

AG

Axel GARCIN

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

L

LES MITSIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026

Anciens dirigeants (1)

AG

Anne GARCIN

Associé · de février 2017 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME 413

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    433 446 390 00026 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 13480 CABRIESFermé

    433 446 390 00018 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME 413

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de NOTRE DAME 413

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME 413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE DAME 413 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME 413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME 413

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé : GARCIN Stéphane ; Gérant : GARCIN Axel ; Associé indéfiniment responsable : LES MITSIO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : GARCIN Stéphane ; Gérant : GARCIN Axel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : GARCIN Stéphane

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : GARCIN Stéphane ; Associé : GARCIN Anne

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2017

Questions fréquentes sur NOTRE DAME 413

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME 413 ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME 413 est 433 446 390. Le SIRET de son siège social est 433 446 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433446390.

Qui dirige NOTRE DAME 413 ?

NOTRE DAME 413 est dirigée par STEPHANE GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME 413 ?

Le siège social de NOTRE DAME 413 est situé 90 Imp Pichou, 13016 Marseille.

NOTRE DAME 413 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME 413 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME 413 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME 413.