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NOTRE DAME

Active
Siren415 188 481Société civile62231 SANGATTECréée le 23 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 188 481. Son siège social est situé 153 rue Vigier Bleriot Plage, 62231 Sangatte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
415 188 481
SIRET (siège)
415 188 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95415188481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 188 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 255 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1998
Siège social
153 RUE VIGIER BLERIOT PLAGE, 62231, SANGATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

construction, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

PA

PATRICK ANDRE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

TH

THIERRY HUMEZ

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62231 SANGATTESiègeActif

    415 188 481 00014 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1998

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 415 188 481. Le SIRET de son siège social est 415 188 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95415188481.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par PATRICK ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 153 rue Vigier Bleriot Plage, 62231 Sangatte.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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