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NOTRE DAME

Active
Siren421 753 682SARL20137 PORTO-VECCHIOCréée le 04 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 753 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Jaures, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
421 753 682
SIRET (siège)
421 753 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42421753682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 753 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 décembre 1998
Siège social
4 RUE JEAN JAURES, 20137, PORTO-VECCHIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20137 PORTO-VECCHIOSiègeFermé

    421 753 682 00010 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 4771Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1998

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 421 753 682. Le SIRET de son siège social est 421 753 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421753682.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 4 rue Jean Jaures, 20137 Porto-Vecchio.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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