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NOTRE-DAME

Active
Siren423 140 649SCI62760 POMMERACréée le 08 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

NOTRE-DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 140 649. Son siège social est situé 6 rue de Mondicourt Pommera, 62760 Pommera. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE PORION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTRE-DAME

Dénomination
NOTRE-DAME
SIREN
423 140 649
SIRET (siège)
423 140 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31423140649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 140 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 1999
Siège social
6 RUE DE MONDICOURT POMMERA, 62760, POMMERA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE-DAME

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A DOULLENS PLACE EUGENE ANDRIEU NO 18, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE-DAME

AP

ANDRE PORION

Gérant

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

JW

JEANNINE WATEL

Gérant

Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans

Établissements de NOTRE-DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 POMMERASiègeActif

    423 140 649 00017 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE-DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Conformité de NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE-DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1999

Questions fréquentes sur NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE-DAME est 423 140 649. Le SIRET de son siège social est 423 140 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423140649.

Qui dirige NOTRE-DAME ?

NOTRE-DAME est dirigée par ANDRE PORION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE-DAME ?

Le siège social de NOTRE-DAME est situé 6 rue de Mondicourt Pommera, 62760 Pommera.

NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE-DAME.

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