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NOTRE DAME

Fermée
Siren437 490 386SCI12000 RodezRadiée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 490 386, NOTRE DAME est une SCI créée le 4 mai 2001. Son siège social est situé 16 RUE 16 rue de la Rougière, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD SALSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. NOTRE DAME a été radiée le 16 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
437 490 386
SIRET (siège)
437 490 386 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60437490386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 490 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 2001
Date de radiation
16 décembre 2020
Siège social
16 RUE 16 rue de la Rougière, 12000, Rodez
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

DS

DAVID SALSON

Associé indéfiniment responsable

OS

OLIVIER SALSON

Associé indéfiniment responsable

MS

MATHIEU SALSON

Associé indéfiniment responsable

CS

CAMILLE SALSON

Associé indéfiniment responsable

LS

LAETITIA SALSON

Associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD SALSON

Liquidateur

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015

AS

ALAIN SALSON

Liquidateur

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12000 RodezSiègeFermé

    437 490 386 00020 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820A

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    437 490 386 00012 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTRE DAME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liquidateur : SALSON Bernard, Lucien ; Liquidateur : SALSON Alain, Lucien, Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : SALSON Bernard, Lucien Gérant : SALSON Alain, Lucien, Julien

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 437 490 386. Le SIRET de son siège social est 437 490 386 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60437490386.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par BERNARD SALSON, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 16 RUE 16 rue de la Rougière, 12000 Rodez.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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