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NOTRE-DAME

Active
Siren441 350 295SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 mars 2002

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 350 295, NOTRE-DAME est une SARL créée le 1er mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Notre Dame, 69006 Lyon 6eme. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de NOTRE-DAME

Dénomination
NOTRE-DAME
SIREN
441 350 295
SIRET (siège)
441 350 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24441350295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 350 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 mars 2002
Siège social
30 RUE NOTRE DAME, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE-DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOTRE-DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    441 350 295 00016 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4711B

Documents juridiques de NOTRE-DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Conformité de NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE-DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE-DAME est 441 350 295. Le SIRET de son siège social est 441 350 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441350295.

Où se situe le siège social de NOTRE-DAME ?

Le siège social de NOTRE-DAME est situé 30 rue Notre Dame, 69006 Lyon 6eme.

NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE-DAME.

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