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NOTRE DAME

Fermée
Siren447 789 553Société civile19240 VaretzRadiée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 789 553, NOTRE DAME est une société civile créée le 25 mars 2003. Elle est domiciliée Bayat, 19240 Varetz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS ARNOUX en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2022.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
447 789 553
SIRET (siège)
447 789 553 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54447789553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 789 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2003
Date de radiation
23 juin 2022
Siège social
BAYAT , 19240, Varetz
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

VA

VANESSA ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

FA

FRANCIS ARNOUX

Liquidateur

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19240 VaretzSiègeFermé

    447 789 553 00016 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur : ARNOUX Francis Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 447 789 553. Le SIRET de son siège social est 447 789 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54447789553.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par FRANCIS ARNOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé Bayat, 19240 Varetz.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2022.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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