NOTRE DAME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 917 677, NOTRE DAME est une SCI créée le 6 octobre 2004. Elle est domiciliée 8 rue Anatole France, 02300 Abbecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT GUERREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2023.
Fiche d'identité de NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME
- SIREN
- 478 917 677
- SIRET (siège)
- 478 917 677 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478917677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 917 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Date de radiation
- 11 mai 2023
- Siège social
- 8 RUE ANATOLE FRANCE, 02300, ABBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOTRE DAME
l'acquisition l'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobilier dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME
INSEEÉtablissements de NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02300 ABBECOURTSiègeFermé
478 917 677 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME
INPIComptes annuels de NOTRE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTRE DAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 478 917 677. Le SIRET de son siège social est 478 917 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478917677.
Qui dirige NOTRE DAME ?
NOTRE DAME est dirigée par GILBERT GUERREAU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?
Le siège social de NOTRE DAME est situé 8 rue Anatole France, 02300 Abbecourt.
NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2023.
NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.
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