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NOTRE DAME

Active
Siren481 982 239SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 982 239. Elle est domiciliée 33 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SENTURK DOGAN, gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
481 982 239
SIRET (siège)
481 982 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30481982239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 982 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2005
Siège social
33 RUE DES MARTYRS DE VINGRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

acquisition de biens immobiliers, gestion et administration desdits biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

RA

RECEP AVAN

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

SD

SENTURK DOGAN

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    481 982 239 00016 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 481 982 239. Le SIRET de son siège social est 481 982 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481982239.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par SENTURK DOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 33 rue des Martyrs de Vingre, 42000 Saint-Etienne.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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