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NOTRE DAME

Fermée
Siren483 633 764SCI21140 Semur-en-AuxoisRadiée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 633 764, NOTRE DAME est une SCI créée le 23 août 2005. Son siège social est situé 2 AV 2 avenue de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PINTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de NOTRE DAME date du 9 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
483 633 764
SIRET (siège)
483 633 764 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39483633764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 633 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2005
Date de radiation
09 mai 2023
Siège social
2 AV 2 avenue de la Gare, 21140, Semur-en-Auxois
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

S

SC TAILLE DIRECTE

Autre

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

FP

FRANCOIS PINTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

MG

MELANIE GIRAUDIN

Autre

Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21140 Semur-en-AuxoisSiègeFermé

    483 633 764 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISFermé

    483 633 764 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 483 633 764. Le SIRET de son siège social est 483 633 764 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483633764.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par FRANCOIS PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 2 AV 2 avenue de la Gare, 21140 Semur-en-Auxois.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2023.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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