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NOTRE DAME

Active
Siren487 750 341Société civile51510 CHENIERSCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 750 341. Elle est domiciliée ferme Notre Dame FERME NOTRE DAME, 51510 Cheniers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. OLIVIER DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
487 750 341
SIRET (siège)
487 750 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21487750341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 750 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
182 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
ferme Notre Dame FERME NOTRE DAME, 51510, CHENIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

ACTICITES AGRICOLES

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

O

OLIAGRI

Associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2021

PD

PATRICK DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51510 CHENIERSSiègeActif

    487 750 341 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Duval, Patrick Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Duval, Olivier Daniel Robert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duval, Patrick Daniel

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 487 750 341. Le SIRET de son siège social est 487 750 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487750341.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par OLIVIER DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé ferme Notre Dame FERME NOTRE DAME, 51510 Cheniers.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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