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NOTRE DAME

Active
Siren488 561 861SCI13120 GARDANNECréée le 14 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2006, identifiée par le SIREN 488 561 861. Son siège social est situé 23 Res Notre Dame, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
488 561 861
SIRET (siège)
488 561 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75488561861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 561 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2006
Siège social
23 RES NOTRE DAME, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, d'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

PA

PHILIPPE AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

NJ

NATHALIE JUSSEAUME

Autre

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

CB

CAROLINE BARTOCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

TB

THIBAUT BARTOCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

RB

REMY BARTOCCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

CA

CELINE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

SA

SOPHIE AUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    488 561 861 00011 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2006

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 488 561 861. Le SIRET de son siège social est 488 561 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75488561861.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par PHILIPPE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 23 Res Notre Dame, 13120 Gardanne.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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