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NOTRE DAME

Fermée
Siren492 663 950SCI77750 SAINT-OUEN-SUR-MORINRadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 3 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 663 950. Son siège social est situé 4 Rte de la Vallee, 77750 Saint-Ouen-sur-Morin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE LEBOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de NOTRE DAME date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
492 663 950
SIRET (siège)
492 663 950 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49492663950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 663 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2006
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
4 RTE DE LA VALLEE, 77750, SAINT-OUEN-SUR-MORIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de NOTRE DAME

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

EL

ELODIE LEBOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

RL

REMY LESAGE

Associé indéfiniment responsable

AP

ALAIN PROUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77750 SAINT-OUEN-SUR-MORINSiègeFermé

    492 663 950 00029 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    492 663 950 00011 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leboutet, Elodie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Proux, Alain Edouard Adrien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PROUX Alain Edouard Adrien. Associé indéfiniment responsable : LEBOUTET Elodie. Associé indéfiniment responsable : LESAGE Rémy.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2006

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 492 663 950. Le SIRET de son siège social est 492 663 950 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492663950.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par ELODIE LEBOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 4 Rte de la Vallee, 77750 Saint-Ouen-sur-Morin.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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