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NOTRE DAME

Active
Siren501 216 865SCI79000 NIORTCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 216 865. Elle est domiciliée 2 rue Don Quichotte, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT DI MEGLIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
501 216 865
SIRET (siège)
501 216 865 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63501216865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 216 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
2 RUE DON QUICHOTTE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition, construction, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

LD

LAURENT DI MEGLIO

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

ND

NILS DI MEGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

JL

JANIQUE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

S

SCI BDM IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    501 216 865 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 501 216 865. Le SIRET de son siège social est 501 216 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501216865.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par LAURENT DI MEGLIO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 2 rue Don Quichotte, 79000 Niort.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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