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NOTRE DAME

Active
Siren502 395 643SCI63730 PLAUZATCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 395 643. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Champeix, 63730 Plauzat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT BOUDOYEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
502 395 643
SIRET (siège)
502 395 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68502395643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 395 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
RTE DE CHAMPEIX, 63730, PLAUZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

L'acquisition d'un immeuble sis à Plauzat (63730) route de Champeix, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultèrieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'affectation dudit immeuble en garantie de tout emprunt souscrit par la société ou ses associés.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

BB

BENOIT BOUDOYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019

AL

ANNIE LE GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2019

NT

NATHALIE TOULOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023

Anciens dirigeants (2)

SM

Sandrine né BRANDOMIR MATHEVON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à octobre 2023

JD

Jean-Marie. Gérant associé : BOUDOYEN Benoit DESVIGNES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 PLAUZATSiègeActif

    502 395 643 00013 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Annie, Suzanne, Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDOYEN Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULOUSE Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDOYEN Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHEVON Sandrine né(e) BRANDOMIR ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Annie, Suzanne, Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESVIGNES Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUDOYEN Benoit Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHEVON Sandrine né(e) BRANDOMIR

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-24

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 502 395 643. Le SIRET de son siège social est 502 395 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68502395643.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par BENOIT BOUDOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé Rte de Champeix, 63730 Plauzat.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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