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NOTRE DAME

Active
Siren505 370 775SARL94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 23 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 370 775. Elle est domiciliée 77 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par JEAN GASTON, gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
505 370 775
SIRET (siège)
505 370 775 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09505370775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 370 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
77 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

PEINTURE INTERIEURE EXTERIEURE NETTOYAGE

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

JG

JEAN GASTON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    505 370 775 00023 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4334Z

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    505 370 775 00015 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 505 370 775. Le SIRET de son siège social est 505 370 775 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09505370775.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par JEAN GASTON, gérant.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 77 av Paul Vaillant Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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