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NOTRE DAME

Active
Siren509 905 410SCI43210 BAS-EN-BASSETCréée le 15 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
844 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 905 410, NOTRE DAME est une SCI créée le 15 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de la Loire, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
509 905 410
SIRET (siège)
509 905 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52509905410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 905 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
844 050 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
49 RTE DE LA LOIRE, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOTRE DAME

Propriété,acquisition,administration et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

PG

PHILIPPE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

AG

ANNE-LAURE GIRARD

Autre

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015

JS

JEANNINE SIRIEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

Mahaut GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant GIRARD

GIRARD Jean Philippe nom d'usage · de septembre 2023 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    509 905 410 00015 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2025

  • Acte

Dépôt du 27 février 2025

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    GIRARD Mahaut Jeanne nom d'usage : GIRARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    GIRARD Bruno Jean François Georges nom d'usage : GIRARD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    GIRARD Jean Philippe nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    GIRARD Philippe Paul Marcel Claude nom d'usage : SIRIEIX-GIRARD devient gérant. GIRARD Anne-Laure Madeleine Marie-Louise nom d'usage : CURIEN devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 509 905 410. Le SIRET de son siège social est 509 905 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509905410.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par PHILIPPE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 49 Rte de la Loire, 43210 Bas-en-Basset.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.