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NOTRE-DAME

Active
Siren518 738 828SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 10 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 738 828, NOTRE-DAME est une SCI créée le 10 décembre 2009. Son siège social est situé 26 Pl de la Liberte, 42400 Saint-Chamond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVETTE BONNEVIALLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE-DAME

Dénomination
NOTRE-DAME
SIREN
518 738 828
SIRET (siège)
518 738 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03518738828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 738 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
26 PL DE LA LIBERTE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE-DAME

acquisition gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement l'acquisition de biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE-DAME

YB

YVETTE BONNEVIALLE

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

JV

JOSEPH VIGNON

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

MV

MARIE VIGNON

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de NOTRE-DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    518 738 828 00012 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE-DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE-DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE-DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE-DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-12-04

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE-DAME est 518 738 828. Le SIRET de son siège social est 518 738 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518738828.

Qui dirige NOTRE-DAME ?

NOTRE-DAME est dirigée par YVETTE BONNEVIALLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE-DAME ?

Le siège social de NOTRE-DAME est situé 26 Pl de la Liberte, 42400 Saint-Chamond.

NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE-DAME.

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