CheckersProcédures

NOTRE-DAME

Active
Siren750 200 230SCI04350 MalijaiCréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

NOTRE-DAME est une SCI immatriculée le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 200 230. Elle est domiciliée 12 RUE de la Draille, 04350 Malijai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BAWAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE-DAME

Dénomination
NOTRE-DAME
SIREN
750 200 230
SIRET (siège)
750 200 230 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09750200230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 200 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2012
Siège social
12 RUE de la Draille, 04350, Malijai
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE-DAME

Acquisition d'immeuble, leur aménagement.

Finances de NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE-DAME

CD

CLEMENT DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

B

BAWAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE-DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04350 MalijaiSiègeActif

    750 200 230 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 04190 LES MEESFermé

    750 200 230 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTRE-DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de NOTRE-DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE-DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE-DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAWAI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE-DAME est 750 200 230. Le SIRET de son siège social est 750 200 230 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09750200230.

Qui dirige NOTRE-DAME ?

NOTRE-DAME est dirigée par BAWAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE-DAME ?

Le siège social de NOTRE-DAME est situé 12 RUE de la Draille, 04350 Malijai.

NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE-DAME.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Malijai

Entreprises du même secteur à Malijai

Entreprises à Malijai

Toutes les entreprises à Malijai