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NOTRE DAME

Active
Siren790 122 378SCI91170 VIRY-CHATILLONCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 122 378. Elle est domiciliée 55 rue Francoeur 55-57, 91170 Viry-Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
790 122 378
SIRET (siège)
790 122 378 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68790122378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 122 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
55 RUE FRANCOEUR 55-57, 91170, VIRY-CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

SR

SEBASTIEN RIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif

    790 122 378 00025 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé unique : RIVES Sébastien Alain Roland modification le 04 Décembre 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 790 122 378. Le SIRET de son siège social est 790 122 378 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68790122378.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par SEBASTIEN RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 55 rue Francoeur 55-57, 91170 Viry-Chatillon.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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