Checkers

NOTRE DAME

Fermée
Siren802 624 023SAS13004 MARSEILLERadiée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SAS immatriculée le 30 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 624 023. Son siège social est situé 134 bd Francoise Duparc, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par THI QUACH, président de sas. La radiation de NOTRE DAME date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
802 624 023
SIRET (siège)
802 624 023 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50802624023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 624 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 mai 2014
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
134 BD FRANCOISE DUPARC, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOTRE DAME

VENTE DE SUSHIS SUR PLACE A EMPORTER ET A LIVRER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

TQ

THI QUACH

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeFermé

    802 624 023 00023 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de NOTRE DAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 802 624 023. Le SIRET de son siège social est 802 624 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50802624023.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par THI QUACH, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 134 bd Francoise Duparc, 13004 Marseille.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille