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NOTRE DAME

Active
Siren808 585 491SARL42000 Saint-ÉtienneCréée le 23 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 23 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 585 491. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue Notre Dame, 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMIE MULLER, gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
808 585 491
SIRET (siège)
808 585 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79808585491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 585 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
10 RUE 10 Rue Notre Dame , 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Restauration sur place ou à emporter. Licence IV.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

JM

JEREMIE MULLER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

NA

NADIA ALMI

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeFermé

    808 585 491 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    ALMI Nadia nom d'usage : ALMI n'est plus gérant. ALMI Nadia nom d'usage : ALMI devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2015-02-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 808 585 491. Le SIRET de son siège social est 808 585 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79808585491.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par JEREMIE MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 10 RUE 10 Rue Notre Dame, 42000 Saint-Étienne.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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