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NOTRE DAME

Active
Siren810 909 531SCI20090 AjaccioCréée le 16 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
910 €
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 16 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 909 531. Son siège social est situé RTE route des Milelli, A Torra A TORRA, 20090 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS FIRROLONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
810 909 531
SIRET (siège)
810 909 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33810909531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 909 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
910 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2015
Siège social
RTE route des Milelli, A Torra A TORRA, 20090, Ajaccio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Location d'immeubles

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

JF

JEAN FIRROLONI

Autre

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

FF

FREDERIC FIRROLONI

Autre

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

FF

FRANCOIS FIRROLONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2015) · 11 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20090 AjaccioSiègeActif

    810 909 531 00016 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-04-15

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2015

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 810 909 531. Le SIRET de son siège social est 810 909 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33810909531.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par FRANCOIS FIRROLONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé RTE route des Milelli, A Torra A TORRA, 20090 Ajaccio.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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