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NOTRE DAME

Active
Siren813 164 605SCI84840 LAPALUDCréée le 24 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2015, identifiée par le SIREN 813 164 605. Elle est domiciliée 41 av de la Gare, 84840 Lapalud. NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES ANDRIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
813 164 605
SIRET (siège)
813 164 605 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87813164605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 164 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 2015
Siège social
41 AV DE LA GARE, 84840, LAPALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Location de terrain et de biens immobiliers

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

A

ATELIERS PROVENCE LOISIRS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

GA

GEORGES ANDRIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

HB

HUGO BLATIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84840 LAPALUDSiègeActif

    813 164 605 00012 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-24 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2015

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 813 164 605. Le SIRET de son siège social est 813 164 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87813164605.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par GEORGES ANDRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 41 av de la Gare, 84840 Lapalud.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.