NOTRE DAME
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 372 110. Elle est domiciliée 28 Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf. NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE LEDUCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de NOTRE DAME date du 29 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME
- SIREN
- 828 372 110
- SIRET (siège)
- 828 372 110 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10828372110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 372 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2017
- Date de radiation
- 29 juin 2026
- Siège social
- 28 RTE DE MESNIL-ESNARD, 76240, BELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOTRE DAME
Acquisition, administration, exploitation, directe ou indirecte ou par bail, d'un immeuble situé à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 13 avenue Notre Dame.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME
INSEECARMEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans
Établissements de NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76240 BELBEUFSiègeFermé
828 372 110 00019 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME
INPIConformité de NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 828 372 110. Le SIRET de son siège social est 828 372 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10828372110.
Qui dirige NOTRE DAME ?
NOTRE DAME est dirigée par STEPHANE LEDUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?
Le siège social de NOTRE DAME est situé 28 Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf.
NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.
NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Belbeuf
