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NOTRE DAME

Fermée
Siren828 372 110SCI76240 BELBEUFRadiée le 29 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 372 110. Elle est domiciliée 28 Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf. NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE LEDUCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de NOTRE DAME date du 29 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
828 372 110
SIRET (siège)
828 372 110 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10828372110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 372 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2017
Date de radiation
29 juin 2026
Siège social
28 RTE DE MESNIL-ESNARD, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition, administration, exploitation, directe ou indirecte ou par bail, d'un immeuble situé à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 13 avenue Notre Dame.

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

SL

STEPHANE LEDUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

C

CARMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeFermé

    828 372 110 00019 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 828 372 110. Le SIRET de son siège social est 828 372 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10828372110.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par STEPHANE LEDUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 28 Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.