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NOTRE DAME

Active
Siren832 988 026SCI14800 DEAUVILLECréée le 31 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 988 026, NOTRE DAME est une SCI créée le 31 octobre 2017. Son siège social est situé 182 av de la Republique, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT LANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
832 988 026
SIRET (siège)
832 988 026 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38832988026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 988 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2017
Siège social
182 AV DE LA REPUBLIQUE, 14800, DEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment des biens et droits immobiliers sis à Trouville sur Mer (Calvados) 124 boulevard Fernand Moureaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

HL

HUBERT LANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2017) · 9 ans

AL

ANGELINE LANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeActif

    832 988 026 00023 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé

    832 988 026 00015 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDEAU Hubert, Julien, Marius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDEAU Angéline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-31 · Début d'activité : 2017-10-16

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2017

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 832 988 026. Le SIRET de son siège social est 832 988 026 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832988026.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par HUBERT LANDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 182 av de la Republique, 14800 Deauville.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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