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NOTRE DAME

Active
Siren878 991 041SAS93700 DRANCYCréée le 18 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
41,3 k€+46,7 %
Résultat net 2021
943 €+213,8 %
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SAS immatriculée le 18 novembre 2019 sous le numéro SIREN 878 991 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. En 2021, son chiffre d'affaires s'est élevé à 41,3 k€ pour un résultat net de 943 €. La direction est assurée par HAMID MAHYAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
878 991 041
SIRET (siège)
878 991 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05878991041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 878 991 041
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
18 novembre 2019
Siège social
69 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

La reproduction, la programmation et la vente de clés, badges, télécommandes et dispositifs d'accès, notamment pour les habitations, locaux professionnels et véhicules, la vente au detail de batteries, pieces detachees, accessoires et petits equipement automobiles ou et de vehicule a moteur.

Finances de NOTRE DAME

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202141,3 k€+46,7 %943 €975 €963 €1,1 k€7,2 k€7,8 k€
202028,2 k€-−829 €−855 €−829 €172 €6,0 k€3,2 k€
2019-----1,0 k€1,0 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 août 2022

Ratios 2021

Marge EBE
2,4 %
Résultat courant / CA
2,3 %
Autonomie financière
39,9 %
Taux d’endettement
258,8 %
Ratio de liquidité
82,3 %
CAF / CA
2,3 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
19 j
Rotation des stocks
3 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations financières2 200 €2 200 €
TOTAL Actif immobilisé2 200 €2 200 €
Stocks - matières premières et approvisionnements355 €-
Autres créances-1 868 €
Disponibilités4 674 €1 929 €
TOTAL Actif circulant5 029 €3 798 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 229 €5 998 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−829 €-
Résultat de l'exercice943 €−829 €
TOTAL Capitaux propres1 115 €172 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 000 €1 825 €
Code 1692 886 €-
Autres dettes4 114 €4 001 €
TOTAL Dettes6 114 €5 826 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 229 €5 998 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services41 308 €28 151 €
Autres produits-27 €
TOTAL Produits d'exploitation41 308 €28 178 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements10 484 €10 887 €
Variation de stock (matières premières)−355 €-
Autres charges externes21 523 €14 475 €
Code 243840 €-
Impôts, taxes et versements assimilés907 €488 €
Salaires et traitements7 516 €2 657 €
Charges sociales258 €499 €
Autres charges11 €-
TOTAL Charges d'exploitation40 345 €29 006 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION963 €−829 €
Impôts sur les bénéfices20 €-
BÉNÉFICE OU PERTE943 €−829 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations financières2 200 €-
TOTAL Actif immobilisé2 200 €-
Autres créances1 868 €-
Disponibilités1 929 €-
TOTAL Actif circulant3 798 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 998 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice−829 €-
TOTAL Capitaux propres172 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 825 €-
Code 169−3 034 €-
Autres dettes4 001 €-
TOTAL Dettes5 826 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 998 €-
Code 1822 200 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services28 151 €-
Autres produits27 €-
TOTAL Produits d'exploitation28 178 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements10 887 €-
Autres charges externes14 475 €-
Code 243488 €-
Impôts, taxes et versements assimilés488 €-
Salaires et traitements2 657 €-
Charges sociales499 €-
TOTAL Charges d'exploitation29 006 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−829 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−829 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres créances1 000 €-
TOTAL Actif circulant1 000 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 000 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
TOTAL Capitaux propres1 000 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 000 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

MA

MOHAMED ALIOUA

Directeur général

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

HM

HAMID MAHYAOUI

Président de SAS

FS

FAYCAL SI TAYEB

Président de SAS

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

Anciens dirigeants (2)

MB

Mama BERREHAIL

Président · de février 2020 à octobre 2022

MB

Mama BERREHALL

Président · de novembre 2019 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    878 991 041 00012 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 4759B

Documents juridiques de NOTRE DAME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

NOTRE DAME a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

24 août 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

24 septembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

10 mars 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : SI TAYEB Faycal ; Directeur général : ALIOUA Mohamed

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : BERREHAIL Mama

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-06

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2019

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 878 991 041. Le SIRET de son siège social est 878 991 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05878991041.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par HAMID MAHYAOUI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOTRE DAME ?

NOTRE DAME a déclaré un chiffre d'affaires de 41,3 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 943 €.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 69 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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