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NOTRE DAME

Active
Siren882 701 444SCI86000 POITIERSCréée le 30 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 701 444. Elle est domiciliée 21 bd du Grand Cerf, 86000 Poitiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS LATHIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
882 701 444
SIRET (siège)
882 701 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76882701444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 701 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2020
Siège social
21 BD DU GRAND CERF, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition, construction, administration et gestion de tous biens immobilier en vue de l'exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

DL

DENIS LATHIERE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

MP

MICHEL PIRONNET

Gérant

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

J

JEANNE D'ARC IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

L

L.V.M.P PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    882 701 444 00011 · ouvert le 26 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-30 · Début d'activité : 2020-02-26

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2020

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 882 701 444. Le SIRET de son siège social est 882 701 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76882701444.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par DENIS LATHIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 21 bd du Grand Cerf, 86000 Poitiers.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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