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NOTRE DAME

Active
Siren883 452 989Société civile91000 Évry-CourcouronnesCréée le 18 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 18 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 452 989. Elle est domiciliée 50 BD de l'Yerres (Évry), 91000 Évry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FAIR' PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
883 452 989
SIRET (siège)
883 452 989 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43883452989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 452 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2020
Siège social
50 BD de l'Yerres (Évry), 91000, Évry-Courcouronnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

l'acquisition de terrains ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles d'en constituer des accessoires

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

A

AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2026

V

VAL AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2026

Y

YUMAN IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2025

F

FAIR' PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

PA

PROMOTION AB

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2020 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif

    883 452 989 00022 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 4110D

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    883 452 989 00014 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIR' PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUE ; Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2020-05-07

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : YUMAN IMMOBILIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-05-07

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2020

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 883 452 989. Le SIRET de son siège social est 883 452 989 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43883452989.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par FAIR' PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 50 BD de l'Yerres (Évry), 91000 Évry-Courcouronnes.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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