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NOTRE DAME

Active
Siren889 674 578SARL94370 SUCY-EN-BRIECréée le 06 octobre 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 674 578, NOTRE DAME est une SARL créée le 6 octobre 2020. Elle est domiciliée 25 av Albert Sarraut, 94370 Sucy-en-Brie. NOTRE DAME relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par FABRICE MARTINS, gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
889 674 578
SIRET (siège)
889 674 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70889674578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 674 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
06 octobre 2020
Siège social
25 AV ALBERT SARRAUT, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

activité de marchands de biens ; activité de promotion immobilière ; activité de construction, réhabilitation foncière, opération foncière, vente, achat, échange, apports en société, travaux, locations et plus généralement toute opération liée directement ou indirectement à l'immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

FM

FABRICE MARTINS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans

DM

DANY MARTINS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    889 674 578 00014 · ouvert le 12 septembre 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-09-12

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2020

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 889 674 578. Le SIRET de son siège social est 889 674 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70889674578.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par FABRICE MARTINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 25 av Albert Sarraut, 94370 Sucy-en-Brie.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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