CheckersLiquidations

NOTRE DAME

Active
Siren895 402 808Société civile27300 BERNAYCréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 402 808. Son siège social est situé 307 rue du Haras, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. ALEXANDRE Samar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
895 402 808
SIRET (siège)
895 402 808 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46895402808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 402 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 mars 2021
Siège social
307 RUE DU HARAS, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Prise et gestion de participations ou d'autres valeurs mobilières

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

M

MELODY

Autre

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

AS

ALEXANDRE Samar

Gérant

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    895 402 808 00029 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6420Z

  • 75010 PARISFermé

    895 402 808 00011 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 895 402 808. Le SIRET de son siège social est 895 402 808 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46895402808.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par ALEXANDRE Samar, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 307 rue du Haras, 27300 Bernay.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

Entreprises similaires

Même activité à Bernay

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Bernay

Entreprises du même secteur à Bernay

Entreprises à Bernay

Toutes les entreprises à Bernay