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NOTRE DAME

Active
Siren902 348 366SCI75005 PARISCréée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 348 366, NOTRE DAME est une SCI créée le 17 août 2021. Son siège social est situé 32 rue de Bievre, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE Gaillard exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
902 348 366
SIRET (siège)
902 348 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53902348366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 348 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2021
Siège social
32 RUE DE BIEVRE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

AG

ANDRE Gaillard

Autre

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

AT

ANNA Toshkova

Autre

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    902 348 366 00011 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-07-23

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 902 348 366. Le SIRET de son siège social est 902 348 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53902348366.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par ANDRE Gaillard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 32 rue de Bievre, 75005 Paris.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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