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NOTRE DAME

Active
Siren910 350 669SARL78460 CHEVREUSECréée le 15 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 350 669. Son siège social est situé 14 B Che du Claireau, 78460 Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUBERT DESROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
910 350 669
SIRET (siège)
910 350 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44910350669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 350 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2022
Siège social
14 B CHE DU CLAIREAU, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

L'exploitation meublée et l'acquisition d'un immeuble sis à La Grande Blanchère Route de la cloison 85690 NOTRE DAME DE MONTS, l'administration et la gestion du bail meublé, location meublée ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

HD

HUBERT DESROCHE

Gérant

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

BH

BLANDINE HOELLINGER

Gérant

Depuis la création (15 février 2022) · 4 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    910 350 669 00016 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-15 · Début d'activité : 2022-02-11

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2022

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 910 350 669. Le SIRET de son siège social est 910 350 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910350669.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par HUBERT DESROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 14 B Che du Claireau, 78460 Chevreuse.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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